CONDITIONS GENERALES

Introduction
WWW.MES-PASSERELLES.COM propose un service de multi-diffusion d'annonces destiné à des professionnels de l'immobilier, et permet aux utilisateurs de diffuser simultanément leurs annonces sur plusieurs sites portails auxquels ils sont abonnés.

Le service de www.mes-passerelles.com se limite à la mise à disposition d'un module de saisie des annonces par l'utilisateur et à l'acheminement de celles-ci vers différents sites portails, www.mes-passerelles.com ne peut en aucun cas être assimilé à un logiciel de transaction, et notamment ne dispose pas de fonction « Registre électronique des mandats ».

Il appartient à l'agence de vérifier l'exactitude des informations qu'elle saisit sur WWW.MES-PASSERELLES.COM.

TARIFS
L'abonnement mes-passerelles.com est proposé au prix de 30 HT Mensuel.
Paiement par mandat de prélèvement SEPA.
Echéance des prélèvement: Trimestrielle (Soit 108,00 € TTC).

WWW.MES-PASSERELLES.COM est édité par la SAS GROUPE WIN
Société par actions simplifiées, immatriculée au registre du Commerce et des Société d'Antibes sous le numéro 527 877 260, sise
76 Via Nova - Pôle Excellence Jean-Louis 83600 FREJUS
prise en la personne de son Président.
Directeur de la publication : Société GROUPE WIN
Contact : support@mes-passerelles.com
© mes-passerelles.com /2020

Informations relatives à l'hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Utilisation de cookies
Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Les traceurs utilisés sont uniquement destinés à vous identifier et vous permettent de naviguer sur les pages du site et d'accéder à vos services.

L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

1. Services de base
SAS GROUPEWIN fournira l'accès au site internet MES-PASSERELLES.COM dans les conditions ci-après.

A ce titre et pendant la durée du Contrat, SAS GROUPEWIN s'efforcera de résoudre par téléphone les difficultés rencontrées par les Utilisateurs du site MES-PASSERELLES.COM, qui pourront appeler le numéro d'assistance téléphonique indiqué sur le site. Les appels seront reçus les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Le prix de l'assistance téléphonique est inclus dans celui du Service de base. Sont exclus de l'assistance téléphonique les questions qui ne seraient pas directement liées à l'utilisation du site.

Dans le cadre du Service de base, SAS GROUPEWIN offre d'acheminer via MES-PASSERELLES.COM les annonces de l'Agence vers les sites Internet auquels l'Agence est abonnée.

Le service Multi-diffusion se limite à l'acheminement via MES-PASSERELLES.COM des annonces de l'Agence vers les sites portails auquels l'agence est abonnée, SAS GROUPEWIN ne pourrait être tenue pour responsable si un site portail transférait indûment les annonces de l'Agence vers d'autres sites ou portails Internet ou en cas de perte ou manque d'informations dues au site portail vers qui les annonces sont acheminées.

SAS GROUPEWIN ne saurait être tenue pour responsable du contenu des annonces dont la responsabilité incombe pleinement à l'Agence. Le service de Multi-diffusion pourra être interrompu ou résilié par SAS GROUPEWIN si un site portail met fin à son partenariat avec SAS GROUPEWIN et ce, sans que l'Agence ne puisse lui en tenir rigueur ou engager sa responsabilité.

L'Agence a la possibilité sur le site MES-PASSERELLES.COM de faire cesser la diffusion de ses annonces vers un site portail. SAS GROUPEWIN interrompra le transfert des annonces dans les meilleurs délais. L'Agence fera son affaire de vérifier auprès du Partenaire que ses annonces ont été supprimées définitivement.

2. Obligations de SAS GROUPEWIN

SAS GROUPEWIN s'engage à mettre en oeuvre les moyens lui permettant d'assurer la continuité et la qualité des Services pendant les horaires d'ouverture de l'Agence du lundi au vendredi, de 8h à 20h (la "Période d'Ouverture").

Concernant les opérations de maintenance sur le site internet, SAS GROUPEWIN s'efforcera de ne pas intervenir, sauf notamment en cas d'urgence, pendant la Période d'Ouverture.

Les opérations de maintenance du site seront effectuées quotidiennement de 0h30 à 5h30, heure de Paris, horaires pendant lesquels WWW.MES-PASSERELLES.COM pourra être indisponible. Toutefois, SAS GROUPEWIN ne saurait être responsable de tout dommage ou mauvaise utilisation du Service ou de WWW.MES-PASSERELLES.COM du fait d'un Utilisateur.

SAS GROUPEWIN s'engage à respecter la plus stricte confidentialité et l'intégrité des données de l'Agence, et à s'efforcer d'en assurer la sauvegarde. Afin de maintenir une qualité de service optimale, SAS GROUPEWIN devra procéder à l'archivage régulier de données non critiques de l'Agence.

Toute mise en exploitation commerciale du Service par l'Agence vaudra validation. SAS GROUPEWIN mettra à disposition les mises à jour et nouvelles versions du site MES-PASSERELLES.COM sans facturation supplémentaire. .

3. Obligations de l'Agence.
L'Identifiant est confidentiel et non transmissible. L'Agence s'engage à ne pas le révéler à des tiers. Toutes les connexions à MES-PASSERELLES.COM faites à l'aide d'un Identifiant sont réputées émaner de l'Agence, y compris lors d'opérations d'assistance à distance effectuées par « SAS GROUPEWIN », à la demande de l'Agence.

L'Agence assume toute responsabilité en cas de divulgation de l'Identifiant par l'Agence ou un Utilisateur. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de l'Identifiant par une Agence, un Utilisateur ou par tout tiers, l'Agence devra immédiatement avertir SAS GROUPEWIN.

L'Agence s'engage à communiquer des informations exactes et précises à SAS GROUPEWIN et à l'informer sans délai de toute modification. L'Agence s'engage notamment (et garantit le respect de ces engagements par les Utilisateurs) à ne pas poursuivre des objectifs illégaux, télécharger, transmettre ou diffuser des contenus illicites ou des virus, malveillants, trompeurs, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui, ou encourageant la poursuite d'activités illégales, à interférer avec le Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service ou interrompre ceux-ci.